Normes et critères à respecter
Aujourd’hui, la signalisation temporaire fait l’objet de normes et de réglementations précises. L’arrêté du 5 novembre 1992 impose des règles de balisage très strictes afin de sécuriser la zone de chantier pour les usagers de la route, mais aussi pour les ouvriers qui y travaillent. La signalisation se décompose en trois familles : “l’approche" qui prévient de la présence d’un chantier, “la position" qui protège le chantier lui-même et “la fin de prescriptions". (Voir schéma ci-contre). Les panneaux sont classés selon 2 critères :
- leurs dimensions :
réparties en 5 catégories, elles sont fonction du lieu d’implantation du chantier. Les panneaux les plus fréquemment utilisés sont de taille "Normale" ou "Grande".
- leurs qualités de rétroréflexion :
2 classes de films réfléchissants existent (T1 et T2) mais par souci d’homogénéité, la classe T2 est préconisée dans la majorité des cas.
Attention : du lieu d’implantation du chantier dépend également l’interdistance des panneaux. Enfin, la signalisation de travaux qui progressent doit progresser avec eux. C’est le cas de chantiers mobiles tels que le coulage en place de bordures ou de caniveaux.
|
 |
"Les automobilistes roulent beaucoup trop vite ici. Ils ne se rendent pas compte des risques qu’ils prennent pour eux, mais aussi pour nous”. Tels étaient les propos d’un chef de chantier responsable de travaux de réfection de voirie. "Dans de telles circonstances, notre premier élément de sécurité sur le chantier est d’établir une signalisation temporaire sans faille, afin que les usagers réduisent leur vitesse."
|
INTERDISTANCES ENTRE PANNEAUX
|
 |
10 m
<>
|
 |
• Milieu urbain :
10 m minimum
|
 |
100 m
<>
|
 |
Route bidirectionnelle :
100 m minimum
|
 |
200 m
<>
|
 |
• Route à chaussées séparées :
200 m minimum
|
|
Mauvaise signalisation :
qui est responsable ?
En cas d’accident dû à un chantier mal signalé, il est difficile d’établir les responsabilités tant les avis diffèrent. Toutefois, en l’état actuel des choses, c’est l’entrepreneur responsable des travaux qui est mis en cause. En effet, le juge s’appuie sur les stipulations du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), un élément essentiel des pièces contractuelles en marché public. Et même si la jurisprudence est susceptible de changer, il n’en demeure pas moins qu’une bonne signalisation temporaire de chantier est un élément essentiel de sécurité parce que derrière les panneaux, il y a des hommes...
|