Nos journaux

Tendances
Echos du terrain N°14 - 2ème Semestre 1999

 

Le code du travail se trouve modifié par l’application du nouveau décret 98-1084 du 2/12/98, qui traite principalement de la conduite des engins et du levage des personnes sur les chantiers.
• Tous les conducteurs doivent être munis d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur, à partir du 5 décembre 1999.

150 heures de pratique et 45 heures
de théorie pour obtenir l'autorisation
de conduite d'engin.

Conséquence : les entreprises sont dans l’obligation de former leur personnel au plus vite ! En effet, le texte impose une formation de 195 heures pour les futurs conducteurs sans expérience (45 heures de théorie et 150 heures de pratique), et une formation de 39 heures pour les autres conducteurs.
A la clé, l’obtention d’un certificat d’aptitude à la conduite d’engin en sécurité (Caces), pour l’une des 13 catégories définies.

Sont concernés entre autres :
- les petits engins de chantier (mini-pelles, mini-chargeurs…)
- les engins de chargement (chargeuses, tracto-pelles)
- les engins de compactage, les nive-leuses, les finisseurs, les tombereaux, les matériels de transport, les grues mobiles et à tour...
Dès à présent, sont également concernés les chariots élévateurs, pour lesquels une autorisation de conduite était déjà obligatoire mais dont les modalités sont modifiées. Néanmoins, l’autorisation obtenue antérieurement est réputée équivalente jusqu’en décembre 1999.
Pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, l'auto-risation de conduite ne sera obligatoire qu’à partir du 5 décembre 2000.

• Le levage des per-sonnes par des équi-pements de levage de charge, (chariots élévateurs, grues) sera interdit à partir du 5 décembre 2000, ce qui signifie que pratiquement plus aucune dérogation ne sera admise en la matière. On sait que cette pratique très courante est à l’origine de nombreux et graves accidents.

S'il peut apparaître contraignant, rappelons que le nouveau décret a pour objet la sécurité des hommes sur les chantiers. L'ensemble de ces obligations constitue en réalité un véritable outil pour les entreprises soucieuses d'améliorer les con-ditions de travail de leur personnel. Philippe Guérard


 
Retour