Subvention prévention pour les TPE/PME

04 JUIN 2020

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Votre entreprise investit dans des équipements de protection ? Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

L’assurance maladie met en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Qui peut en bénéficier ?

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Quel est le montant de cette subvention et que prend elle en charge ?

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à la 50% de l’investissement réalisé par l’association. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 euros hors taxes pour une entreprise avec salariés et de 500 euros hors taxes pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 euros pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salarié.

Les mesures financées sont de deux catégories :

·    Des mesures barrières et de distanciation : isolement du poste de travail par des vitres cloisons, supports de communication pour les consignes sanitaires etc..
·    Des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanente et temporaire pour le lavage des mains..
Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020. 

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’assurance maladie.

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